PÔLES

DÉPARTEMENT IMMOBILIER & CONSTRUCTION

 Une collaboration historique avec les bailleurs et maîtres d’ouvrage de l’Habitat Social permet au Cabinet LEGITIA de connaitre les spécificités de leurs attentes.

Nous collaborons avec des experts du secteur pour vous offrir une approche complète et intégrée.

Gestion des Contentieux

  • Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires,
  • Traitement des litiges liés aux sinistres, malfaçons,
    et retards de livraison,  
  • Médiation et résolution amiable des conflits.

Assistance lors de Contrôles Administratifs

  • Préparation à des contrôles de la part des autorités compétentes,
  • Réponse aux demandes de régularisation et gestion des contentieux
    liés aux infractions d’urbanisme.

Nous gérons également les procédures liées aux désordres et troubles de jouissance en assurant la mise en œuvre et le suivi des expertises immobilières amiables ou judiciaires.

 

Par ailleurs, notre expérience des opérations immobilières complexes nous permet de vous assister dans le montage d’opérations immobilières combinant des problématiques foncières, domaniales, patrimoniales, d’application de la réglementation d’urbanisme, d’autorisation d’aménager et de construction.

Notre gestion stratégique des risques juridiques, notre bonne compréhension des réglementations en vigueur et une communication efficace avec toutes les parties prenantes sont essentielles pour garantir le succès de votre projet d’urbanisme et de construction.

Nos missions :
Conseil – Représentation

Principaux enjeux juridiques pour lesquels les Avocats de LEGITIA
ont une réponse adaptée :

  • Obtention des Permis et Autorisations : Conformité aux Réglementations & Délais et Procédures
  • Contrats et Engagements : Rédaction de Contrats & Clauses Pénales
  • Responsabilité Civile : Malfaçons et Vices Cachés & Sécurité
    et Conformité
  • Contentieux et Litiges : Litiges avec les Entrepreneurs & Recours Administratifs
  • Droit de la Propriété : Servitudes et Restrictions & Droit de Préemption
  • Relations avec les Autorités Publiques : Dialogue avec les Autorités & Conformité aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • Normes Environnementales : Études d’Impact
    & Responsabilité en matière d’Environnement
  • Propriété Intellectuelle : Protection des Plans et Projets
  • Aspect Social et Participation du Public : Consultation Publique
    & Intégration Sociale